vendredi 1 décembre 2006

Projet de loi de réforme de la moudawana (code de la famille)

Comme je n’arrête pas de dire qu’il faut proposer de nouvelles idées. Je me suis dis pourquoi ne pas commencer par en jeter une à la mer.

Je pense à ce que beaucoup de marocaines et (de marocains j’espère) trouvent comme une injustice. L’absence de parité homme femme face à l’héritage. Il est clair que c’est un sujet sensible parce qu’il touche directement à la religion. J’ai toujours fait confiance à l’islam et à ses commandements. Je me suis dis pourquoi ne pas essayer de comprendre, un peu mieux, les raisons d’une telle disparité de traitement entre les hommes et les femmes face à l’héritage alors qu’ils ont égaux dans d’autres domaines.

La réponse la plus répandue est que l’homme a droit à deux part parce qu’il doit subvenir aux besoins de sa famille et des femmes qui la constituent ; c'est-à-dire qu’un homme a l’obligation religieuse de subvenir aux besoins de sa femme, mère, sœur, nièce… si elles sont dans le besoin. L’islam a donc conditionné cette part en plus à une responsabilité accentuée.

Je n’ai aucune légitimité pour faire de fatwa et je ne suis pas entrain d’essayer d’en faire une. Je me base juste sur les principes énoncés par l’islam.

A partir de ces principes, je propose de formaliser la responsabilité qu’a l’homme envers les femmes de son entourage et plus spécifiquement quand il s’agit de partage de l’héritage.

Ma proposition est simple, un homme qui partage l’héritage d’une femme lui est redevable et dois subvenir à ses besoins. La meilleure façon de formaliser cette redevance est de la mettre sous forme de ‘PENSION ALIMENTAIRE’. Afin d’illustrer cette proposition je prends un cas d’école :

Un homme meurt et laisse une femme, 6 filles et un frère.

Si je me souviens bien de mes cours d’éducation islamique:

La mère a droit à 1/8 de l’héritage.

Les filles se partagent les deux tiers équitablement.

Et le frère prend le reste.

Dans ce cas de figure, si le frère accepte sa part d’héritage, il doit accepter, en contre partie, de verser une pension aux filles qui seraient dans le besoin (je laisse bien sur aux juristes le soin de quantifier tout cela). Il peut, par contre, refuser sa part d’héritage et demander à ce qu'elle soit partagée entre les filles, ce qui lui éviterait de devoir payer la pension.

Je ne sais pas ce que vous pensez de cette proposition, pourrait-elle faire le bonheur des deux clans, à savoir les féministes et les religieux ?

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je trouve en effet cette loi complètement injuste et déphasée par rapport à notre société actuelle. Je subie moi même cette injustice, j’ai 24 ans, je suis fille unique, j'ai perdu mon père très tôt, et là je viens de perdre ma mère, vous trouvez ça juste de partager la moitié de l’héritage avec la famille de ma mère qui ne va certainement pas subvenir à mes besoins?

karim bekouchi a dit…

@anonyme,
Je ne sais pas si la proposition que je fais est la bonne mais je me dis qu'elle peut concilier la justice et l'application des preceptes de l'islam mais je ne sais pas si les responsables politiques s'interessent réelement à cette dimension d'équité et c'est vraiment dommage.